RÈGLEMENT INTÉRIEUR  

APPLICABLE AUX PARTICIPANTS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE EUROPEEN DE LA NEGOCIATION

PRÉAMBULE

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-1 à L6352-8 du Code du travail.
Il s’applique à tous les participants suivant une formation mise en place par le Centre Européen de la Négociation, situé au 77 avenue des Champs Elysées – Paris 8ème.
Déclaration d’activité enregistrée auprès de la DIRECCTE Ile de France : N° 117 514 137 75

Les dispositions de ce règlement sont relatives :

    • aux mesures en matière de santé et de sécurité,
    • aux règles disciplinaires et notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux participants.

CHAMP D’APPLICATION

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement et les mesures pouvant être prises à son égard en cas de manquement de ce dernier.
La formation aura lieu dans des locaux extérieurs au Centre Européen de la Négociation.
Tout participant doit respecter les termes du présent Règlement durant toute la durée de la formation.

SECTION 1 – SANTE ET SECURITE

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et de santé en vigueur sur le lieu de formation.

Conformément à l’article R6352-1 du Code du Travail, les participants sont tenus de se conformer aux mesures de santé et de sécurité fixées par l’entreprise les accueillant en formation.

Article 1 – Accident

Tout accident ou incident, survenu à l’occasion ou en cours de formation, doit être immédiatement déclaré au Formateur par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

 

Article 2 – Boissons alcoolisées et drogues

Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement du lieu de formation en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou drogues.

 

Article 3 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation.

 

Article 4 – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment, un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation, de manière à être connus de tous les participants. Les participants sont tenus d’exécuter, sans délai, l’ordre d’évacuation donné par le Formateur ou un salarié de l’établissement accueillant la formation.

SECTION 2 – DISCIPLINE GENERALE

 

Article 5 – Présence du participant

 

Article 5.1 – Horaires de formation

Les participants doivent respecter les horaires.

 

Article 5.2 – Absences, retards ou départs anticipés

Retard

Toute absence doit être signalée, dans les plus brefs délais, au Centre Européen de la Négociation.
Il est interdit à tout participant de quitter la formation, sans motif et sans en avoir préalablement informé le Formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le participant à son Responsable de formation.
Toute absence justifiée ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.

Pause de formation

Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation ou sont laissés à l’appréciation du Formateur. En dehors de la pause repas, les participants sont tenus de rester dans les locaux.

 

Article 5.3 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Les participants doivent, pour chaque demi- journée, signer une feuille de présence individuelle et, en fin de formation, remplir et remettre au Formateur la feuille d’évaluation de la session suivie.

 

Article 6 – Accès aux lieux de formation

Sauf autorisation expresse du Centre Européen de la Négociation, le participant ne peut :

    • entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation,
    • faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme,
    • procéder à la vente de biens ou de services.

 

Article 7 – Tenue vestimentaire et comportement

Les participants doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis des Formateurs,
du personnel du lieu de la formation, des autres participants, et, d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer.
Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect :

    • des règles élémentaires de savoir vivre,
    • de savoir être en collectivité,
    • du bon déroulement de la formation.

 

Article 8 – Utilisation du matériel

Chaque participant est tenu de conserver en bon état le matériel. Ce dernier ne doit être utilisé que pour l’usage pour lequel il est prévu et essentiellement pour les besoins de la formation.
Tout usage à d’autres fins, en particulier à des fins personnelles, est interdit.

 

Article 9 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique, exclusivement standard, remise lors des sessions de formation est protégée au titre du droit d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage
personnel. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite en dehors du cadre de formation est interdite sans le consentement de l’auteur et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle. La diffusion sur internet n’est pas autorisée.

 

Article 10 – Enregistrements

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf dérogation expresse.

 

Article 11 – Responsabilité de l’organisme de formation en cas de perte, vol ou endommagement de biens personnels des participants

Le Centre Européen de la Négociation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par le participant dans les locaux de formation.

 

SECTION 3 – MESURES DISCIPLINAIRES

 

Article 12 – Sanctions disciplinaires

Tous manquements au respect de ce présent Règlement Intérieur, ainsi que tous agissements considérés comme fautifs par la Direction du Centre Européen de La Négociation, pourront faire l’objet d’une sanction à l’encontre du participant, conformément aux articles R6352-3 à R6352-8 du
Code du Travail. Cette sanction sera prise conformément à la procédure décrite au présent Règlement. Selon la gravité et la nature du comportement fautif, le participant pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

    • avertissement,
    • blâme,
    • exclusion temporaire ou définitive de
      la formation suivie.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le Responsable de l’Organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

    • à l‘employeur du participant,
    • et/ou le financeur de la formation.

 

Article 13 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque la Direction du Centre Européen de la Négociation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du participant pour la suite de la formation, elle convoque le participant par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, et la faculté pour le participant, au cours de cet entretien, de se faire assister par une personne de son choix.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au participant, dont on recueille les explications.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de 15 jours après l’entretien.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans respect de la procédure prévue
à l’article R.6352-4 et, éventuellement, aux articles R.6352- 5 et R.6352-6.
La direction du Centre Européen de la Négociation informe l’employeur, et l’organisme collecteur paritaire, de la sanction prise.

 

SECTION 4 – PUBLICITE DU REGLEMENT

Le présent Règlement Intérieur est mis à la disposition de chaque participant sur simple demande.
Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est disponible dans les locaux du Centre Européen de la Négociation et sur son site internet.