Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

Article 1 : les mentions légales

L’édition du site https://cenego.com/ est assurée par la Société SAS CENTRE EUROPEEN DE LA NEGOCIATION au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 175 588, dont le siège social est situé au 77, avenue des Champs Elysées – 75008 Paris – France.
Numéro de téléphone : +33 1 53 53 05 05
Adresse e-mail : info@cenego.com
Le Directeur de la publication est : Vincent REILLE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11349175588
L’hébergeur du site https://cenego.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé au :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 2 : accès au site

Le site https://cenego.com/ permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :


– accès aux descriptifs des prestations du CEN,
– téléchargement du catalogue de formations,
– passage du test pour évaluer le profil du négociateur,
– communication sur les événements du cabinet,
– présentation du CEN.

 

Le site est accessible, en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur npour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet etc) sont à sa charge.

Article 3 : propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement, par le droit d’auteur.

 


L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication et copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 


Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et le Code de la propriété intellectuelle.

 


Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé, doit citer l’auteur et sa source.

Article 4 : responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://cenego.com/ sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 


Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 


L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site.

 


La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 5 : liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://cenego.com/.

 


Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 6 : droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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