Par Michel Ghazal

En matière de stratégie de la décision et de gestion de conflits, Mazarin conseillait : « Si tu décides de promulguer de nouvelles lois, commence par en démontrer l’impérieuse nécessité à un conseil de sages, et mets au point cette réforme avec eux. Ou bien fais que se propage simplement la nouvelle que tu les as consultés et qu’ils t’ont abondamment conseillé. Puis légifère sans te soucier de leurs conseils, comme bon te semble ».

Peut-on reprocher au gouvernement d’avoir eu recours à ces principes fondés sur la méfiance et la manipulation pour lancer sa réforme promise sur les retraites ?

La réponse est NON, bien au contraire. Le Président a nommé un « haut-commissaire à la réforme des retraites », Jean-Paul Delevoye. Celui-ci a entamé un marathon de presque 18 mois de consultations avec tous les acteurs concernés par ce projet. Il a remis ensuite son rapport au gouvernement comportant ses préconisations. Grâce à cette large consultation, et bien que le sujet soit par nature explosif, cela aurait dû permettre d’avancer sans embûche majeure dans cette réforme difficile.

Et pourtant, très rapidement les syndicats ont été vent debout. Ils ont lancé dès le 5 décembre un mouvement (le plus long de l’histoire de la SNCF) et qui a été largement suivi. Ceci a provoqué de graves perturbations : notamment, une gêne terrible pour les français dans leur déplacement; une baisse considérable de chiffre d’affaires pour beaucoup de commerçants et d’entreprises; ainsi que la fermeture de plusieurs universités empêchant les étudiants de passer leurs partiels.

Pour sortir de cette crise, le gouvernement s’est vite trouvé face à trois pistes de solutions : céder et retirer sa réforme comme l’exigent, sans surprise, les syndicats contestataires tels la CGT ou SUD ; chercher à passer en force et déposer son projet de loi comme le lui recommande son aile droite ; trouver des aménagements grâce à la multiplication des objets de négociation sur la table (pénibilité, âge de départ des seniors …) souhaité notamment par les syndicats réformateurs (CFDT, UNSA) et l’aile gauche de la majorité.

Négocier n’est pas capituler

Edouard Philippe a opté pour la troisième voie pressé par un Président qui a déclaré dans ses vœux vouloir « un compromis[1] rapide ». Il a dans cet esprit clairement dit qu’il voulait avancer sur les deux volets permettant une fois pour toute de mettre sur les rails un système de retraite viable : faire une réforme systémique considérée plus juste avec un système universel par points et en assurer l’équilibre financier grâce à un financement pérenne. Il a dit aussi qu’il était ouvert à toute proposition permettant d’atteindre ces objectifs.

Dans les faits, des concessions multiples ont été consenties malheureusement sans contreparties. (Celles-ci, d’un côté ont aggravé le coût de cette réforme. D’un autre côté, elles en ont dénué de son sens une partie. En effet, certaines catégories vont préserver leurs spécificités).

A la date d’aujourd’hui marqué par un appel à une large mobilisation, et à la veille d’une rencontre décisive avec Edouard Philippe à Matignon, il demeure un point de crispation majeur. La volonté du gouvernement d’instaurer un âge pivot à 64 ans pour bénéficier d’une retraite complète (avec bonus et malus), et une CFDT pour qui il s’agit d’une ligne rouge. Pour autant, Laurent Berger ne nie pas la nécessité de trouver un équilibre financier. Sa proposition est de différer à une « conférence sur le financement » la décision sur cet aspect. De même, le Président de l’Assemblée nationale a proposé, pour s’attirer les bonnes grâces de la CFDT et sortir de la crise, une décote temporaire de 3 ans liée à l’âge de départ, au lieu d’une décote à vie. ?

Comment sortir de l’impasse sur l’âge pivot ?

Ainsi, il semble qu’il y ait déjà un accord sur le fait que le sujet de l’équilibre financier n’est plus tabou et qu’il faut le mettre sur la table. le Premier Ministre se dit ouvert à toutes solutions « intelligentes » assurant le financement du nouveau système. Donc, le problème qui reste à résoudre peut se formuler ainsi : comment trouver dans le cadre d’une « conférence sur le financement » telle que proposée par Laurent Berger des pistes concrètes permettant d’atteindre l’équilibre financier du nouveau système sans que l’âge pivot auquel tient le Premier Ministre ne soit abandonné d’emblée ?

L’obstacle, nous le voyons, auquel sont confrontés les différents acteurs de cette décision est celui de la pénurie dramatique d’idées pour sortir de cette impasse. Comment le faire sans donner l’impression de reculer, de perdre la face et d’être perçu comme perdant ?

Sachant que les freins à la créativité sont multiples :

la crainte que l’idée nouvelle apportée engage le décisionnaire qui la soumet
la peur qu’elle ne soit considérée comme une concession poussant le vis-à-vis à réclamer davantage

la crainte de paraître faible aux yeux de ses mandants en acceptant de se montrer flexible et d’accepter l’exploration d’options éloignées de leurs positions de départ
Qu’est-il possible de faire pour dépasser ces freins ?

Recourir à une procédure innovante : la commission mixte de deuxième niveau

Sachant que s’il y a 10 ou 15 idées sur la table il est plus aisé de trouver la bonne solution que s’il n’y en a qu’une ou deux, je préconise, pour contourner ces obstacles et libérer la créativité, une procédure[2] que j’ai utilisée avec succès lors du conflit de la banane en Martinique : la création d’une « commission mixte de deuxième niveau » chargée de générer le maximum d’idées de solutions permettant de régler le problème du financement. Cette commission serait composée d’un ou des représentants, connaissant bien le dossier, de toutes les parties concernées par cette réforme. Avec une particularité : ses membres sont réputés n’avoir aucun pouvoir de décision. Ceci en comparaison avec les négociateurs de 1er niveau qui eux sont en mesure de prendre des engagements au nom de leur partie.

N’ayant aucune crainte de se faire piéger par leurs idées et grâce à des méthodes d’animation de réunion créatives, une moisson surprenante d’idées nouvelles auxquelles les parties n’ont pas pensé au départ peut être récoltée. Dans ce cadre, l’âge pivot à 64 ans à vie ou temporaire seront des pistes comme les autres et la « conférence sur le financement » avec les délégations officielles les accueillera pour examen et objectivation. La probabilité de parvenir à un accord acceptable par tous, sans passer par la pente savonneuse des concessions, est ainsi considérablement accrue.

La réussite de cette procédure suppose la négociation préalable et l’acceptation de plusieurs règles de jeu :

• confidentialité : aucune déclaration publique aux médias n’est autorisée tant que la négociation n’est pas achevée car ceci constitue un facteur compliquant
• participation : associer dans la mesure du possible l’ensemble des acteurs concernés par la décision mais pas les décisionnaires eux-mêmes
• neutralité : organiser avec cette commission des sessions de créativité animées par un facilitateur externe neutre et accepté par tous
• objectivité : soumettre les idées nouvelles aux décisionnaires officiels pour relancer les discussions et les examiner à la lumière de critères objectifs
• continuité de la relation : se réunir pour de nouvelles sessions de créativité dès qu’il y a un blocage des négociations officielles. Ainsi, les négociations officielles sont juste en suspens et la relation n’est jamais rompue.
  Demain vendredi, Edouard Philippe va discuter avec les partenaires sociaux du contenu et du calendrier de l’éventuelle « conférence sur le financement« . La procédure que je propose peut répondre efficacement aux préoccupations sous-jacentes des différentes parties relativement à cet enjeu majeur de la réforme : dissocier momentanément la mise en place du système universel de celle du financement sans pour autant repousser cet aspect aux calendes grecques. Donc, le Premier Ministre pourrait dire oui à la proposition de la CFDT mais il l’assortit de la commission mixte de deuxième niveau. Ainsi, il garantit une issue concrète aux négociations. Tout le monde sort gagnant.

Pour conclure

Au-delà des postures des uns et des autres, la réforme des retraites constitue une occasion unique à ne pas manquer pour redonner sa légitimité à la négociation sociale mise à mal lors de la crise des « gilets jaunes » réfractaires à toute organisation. Les différents acteurs doivent réussir à élever le débat pour sauver l’assurance retraite fondée sur une belle idée de solidarité entre générations. La question de fond sur le financement du système permettant, du fait de l’évolution de la démographie, d’en assurer la viabilité à terme , ne doit en aucun cas être esquivée.

Cette crise sans fin soulève aussi des questions qui demeurent et qu’il convient de traiter ultérieurement :

• est-il possible de changer de culture de la négociation en France encore fondée sur le rapport de forces ? N’est-il pas d’une urgence absolue de promouvoir et d’instaurer un nouveau type de relation entre l’Etat et les partenaires sociaux et d’améliorer le dialogue social dans les entreprises grâce à des méthodes plus constructives de la négociation ?
• est-il possible de trouver des nouvelles formes de grèves capables de concilier la volonté des agents de manifester leur désaccord d’un côté, avec le souci de respecter le besoin de se déplacer des citoyens et les valeurs fondamentales du service public, de l’autre ?

[1] Sachant que je n’aime pas le terme compromis qui suggère des concessions de part et d’autre et lui préfère celui d’arrangement créatif

[2] Cette procédure a été utilisée avec succès en Afrique du Sud entre les équipes de De Clerck et Mandela pour sortir ce pays de l’apartheid