Conditions Générales d’Utilisation
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Numéro de téléphone : +33 1 53 53 05 05
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Le Directeur de la publication est : Vincent REILLE
Numéro de TVA intracommunautaire : FR11349175588
L’hébergeur du site https://cenego.com/ est la société OVH, dont le siège social est situé au :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 2 : accès au site
Le site https://cenego.com/ permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– accès aux descriptifs des prestations du CENEGO,
– téléchargement du catalogue de formations,
– passage du test pour évaluer le profil du négociateur,
– communication sur les événements du cabinet,
– présentation du CENEGO.
Le site est accessible, en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet etc) sont à sa charge.
Article 3 : propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement, par le droit d’auteur.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé, doit citer l’auteur et sa source.
Article 4 : responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://cenego.com/ sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 6 : droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
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